Le Partenariat Public Privé

Définition : Contrat de partenariat au sens de l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 (modifié par la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et par l’art. 14 de la LAPCIPP)

Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l’Etat ou un établissement public de l’Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l’exception de toute participation au capital.

Le recours au contrat de partenariat public-privé permet l’achèvement du projet dans les meilleurs délais possibles, compte tenu de sa complexité, de son coût et de l’intérêt économique qu’il représente pour l’agglomération marseillaise.