La Société
DE LA ROCADE L2
Le PPP
Gouvernance
Mission
L’équipe
Le PPP
L’état a signé le 7 octobre 2013, un contrat de Partenariat Public Privé avec la Société de la Rocade L2 de Marseille (SRL2) qui a en charge la conception, la construction et le financement de la rocade L2 (Autoroute A507), ainsi que l’entretien et la maintenance de l’ouvrage jusqu’en 2043.
L’exploitation de l’A507 est réalisée par l’Etat via la DIR Méditerranée.
Qu’est ce qu’un Partenariat Public Privé ?
Contrat de partenariat au sens de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (modifié par la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et par l’art. 14 de la LAPCIPP)
Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l’état ou un établissement public de l’état confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l’exception de toute participation au capital.
Le recours au contrat de partenariat public-privé permet l’achèvement du projet dans les meilleurs délais possibles, compte tenu de sa complexité, de son coût et de l’intérêt économique qu’il représente pour l’agglomération marseillaise.
Suite à un protocole d’accord entre l’état et les collectivités locales, les financeurs publics se sont engagés à contribuer aux 2/3 du financement nécessaire à la construction et l’achèvement de la L2; Le reste étant apporté par des financements privés.
Le contrat d’un montant de 620M, été financé comme suit :
2/3 de financements publics :
- Etat : 27,5%
- Région Sud : 27,5%
- Conseil Départemental 13 : 22,5%
- Aix Marseille Métropole : 22,5 %
1/3 de financements privés : Fonds propres des investisseurs + emprunt obligataire
Gouvernance
La Société de la Rocade L2 qui a signé le contrat de partenariat avec l’Etat le 7 octobre 2013 a pour actionnaires (en 2024) :
- Meridiam (60%)
- La Caisse de dépôts et consignations (35%)
- Egis (5%)
Mission
Après avoir mené à bien la phase de Conception-Construction de la L2, La Société de la Rocade L2 a pour mission l’entretien et la maintenance de l’ouvrage, ainsi que le GER (Gros Entretien et Renouvellement).
Ainsi, la DIR Méditerranée gère tout ce qui est directement lié aux usagers (trafic, patrouillage, gestion de l’information, régulation) alors que la Société de la Rocade L2 s’occupe de tout ce qui concerne les ouvrages et les équipements.
La mission de l’équipe de la Société de la Rocade L2 s’articule autour de 5 grands objectifs :
- Assurer en permanence la disponibilité de l’infrastructure.
- Assurer la sécurité de l’infrastructure pour l’usager, l’exploitant ainsi que pour ses propres équipes de maintenance.
- Répondre aux objectifs généraux de conservation du patrimoine et assurer la traçabilité des actions y concourant.
- Maintenir un bon niveau de propreté de l’infrastructure et de son environnement.
- Renouveler les équipements en fin de vie et traiter les obsolescences (Gros Entretien et Renouvellement).
Pour mener à bien sa mission, l’équipe maintenance réalise un grand nombre d’opérations préventives ou correctives :
- Un contrôle quotidien de l’ensemble des systèmes via l’interface informatique
- Des contrôles périodiques de chaque équipement de sécurité ainsi que du fonctionnement des bassins de rétention
- Des contrôles réguliers des ouvrages, de la chaussée et de la signalisation
- L’entretien et le nettoyage de l’ouvrage
- Le remplacement des équipements défectueux ou endommagés par des accidents
- La maintenance préventive des équipements et des ouvrages
- La maintenance des systèmes informatiques de la L2
- L’entretien des bâtiments de l’exploitant DIRMED, de la SRL2 et de la Police autoroutière
Ce plan d’actions est mené par une équipe de 6 techniciens et un chef de service, ainsi que 2 apprentis.
Ils assurent une astreinte 24/24h, 7/7j et disposent d’une nuit de fermeture programmée dans chaque sens de circulation tous les 15 jours pour assurer les travaux de maintenance de l’ouvrage sans perturber la circulation des usagers en journée.
Découvrez le travail de l’équipe d’entretien maintenance en image (lien vers film maintenance)
Le Groupement L2 Construction, GIE (Groupement d’Intérêt Economique), en charge de la conception et de la construction de l’ouvrage était composé, à la base, de filiales des groupes Bouygues Construction, Colas et Spie Batignolles. Ce GIE a réalisé la conception et la construction de la rocade L2 pendant les 4 premières années du Contrat de Partenariat Public-Privé.